Mieux qu'un long discours, un exemple de contrat:

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

Article 1.Objet : 
Agnès Himeur, dit « le prestataire » représentant « Passeur de Mémoire » ci-dessus référencé, est chargée par monsieur, madame X , demeurant à de collecter son récit par enregistrement sur cassettes audio et notes manuscrites ou par courriel afin d’écrire ce récit en vue de constituer un recueil à l’usage exclusif du client (voir plus loin les conditions de confidentialité).

Article 2. Descriptif de la méthode de travail : 

2a. Agnès Himeur collecte le récit du client selon un rythme à convenir ensemble. Chaque visite dure 1 heure à 1 heure trente minutes, sauf dispositions contraires et mentionnées en annexe. Chaque courriel compte dix pages.

2b . Dès la deuxième visite, Agnès Himeur donne ou envoie par fichier informatique attaché le tapuscrit retranscrivant le récit collecté lors de la première visite puis procède au deuxième collectage ( collectage par enregistrement, notes et éventuellement questions).

2 c. A la troisième visite, le client rend le premier tapuscrit avec ses annotations et reçoit le deuxième tapuscrit puis il est procédé au troisième collectage.

2d. A la quatrième visite, Agnès Himeur remet le premier tapuscrit au client corrigé selon ses annotations. Le client rend le deuxième tapuscrit avec ses annotations puis il est procédé au quatrième collectage et ainsi de suite.

2e.Les séances se dérouleront toujours de façon identique afin que le client soit en accord avec ce qu’écrit Agnès Himeur au fur et à mesure du déroulement du récit.

Article 3. Livraison du recueil
Le recueil du récit du client lui sera livré sous forme d’un exemplaire broché, illustré ou non de documents. Ce recueil sera une suite des manuscrits corrigés et rédigés en écriture « littéraire » qui devra transformer le propos « oral » en propos écrit logique et agréable sauf souhait contraire du client.

Article 4. Propriété
Le client aura la pleine et entière propriété de chaque manuscrit livré à chaque séance ainsi que du recueil définitif. 
La livraison de chaque manuscrit donnera lieu à l’émission d’un bon de livraison pour preuve. 
« Passeur de mémoire » représenté par Agnès Himeur, renonce à tout droit d’auteur lors d’une éventuelle édition publique sauf dans le cas où l’ouvrage aurait demandé des recherches historiques ou documentaires faites par A . Himeur.

Article 5. Confidentialité
Le prestataire s’engage à n’exploiter d’aucune manière les informations confiées par son client sauf autorisation expresse de celui-ci. Les enregistrements seront effacés après la livraison du recueil. Les courriels et fichiers attachés seront éliminés à la fin du travail.

Article 6. Tarifs. Voir la page Quel prix ?

Article 7.Suspension des obligations

7a. Le prestataire suspendra le collectage et la livraison des manuscrits en cas de défaut de paiement selon les modalité définies à l’article précédent.

7 b. Le prestataire comme le client pourront suspendre toute collaboration en cas de force majeure ainsi que défini par la jurisprudence.

7c. Le client peut arrêter définitivement son récit à tout moment et à sa convenance.

8d. Un suspension momentanée et donc une révision des clauses de l’article 2 donnera lieu à de nouvelles dispositions écrites entre le prestataire et le client.

Signatures et date 

PASSEUR DE MEMOIRE. Agnès HIMEUR, 217 rue du commandant Drogou,                                                              29200.BREST. SIRET N° 4222137900010

                                  Quelques commentaires :

* Le contrat fixant la collaboration par courriel sera envoyé, par la Poste, sur support papier par Passeur de Mémoire à qui vous renverrez, par la Poste également, l’un des deux exemplaires, signé et daté. Le travail démarrera à réception de ce contrat. 

* Pour un tapuscrit, retraçant l’histoire d’une collectivité locale ou celui d’une entreprise, un devis sera établi suivant le cahier de charges du commanditaire.